CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Air Canada Altitude est un programme de reconnaissance envers la clientèle géré par Air Canada.

Il y a cinq statuts Air Canada Altitude : Altitude Prestige 25, Altitude Élite 35, Altitude Élite 50, Altitude Élite 75 et Altitude Super Élite 100. L'admissibilité au statut Air Canada Altitude est fondée sur le nombre d’activités de vols admissibles (définis comme des Milles de qualification Altitude ou des Segments de qualification Altitude et des Dollars de Qualification Altitude (DQA)) effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année civile précédente. Par exemple, le statut Altitude 2018 est établi en fonction des vols pris et des Dollars de Qualification Altitude accumulés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Les membres qui atteignent un nouveau statut avant le 15 octobre de l'année d'admissibilité peuvent devenir admissibles à un statut Altitude supérieur plus tôt. Pour obtenir plus de renseignements sur la qualification, cliquez ici.

Le statut Air Canada Altitude est un privilège, qui peut être révoqué à la discrétion d'Air Canada. Tout geste ou omission dont est responsable le membre Air Canada Altitude, ou toute personne agissant en son nom, qui peut porter atteinte à Air Canada ou à l'un de ses partenaires commerciaux dans Air Canada Altitude, peut entraîner les mesures suivantes : la révocation de l'adhésion, la suspension du privilège d'adhésion pendant plusieurs années, peu importe le nombre de vols pris, la révocation de l’accumulation de milles dans le cadre de Air Canada Altitude, sans porter atteinte aux autres droits ou recours d'Air Canada, y compris, sans s'y limiter, le droit d'obtenir des dommages-intérêts. Le statut Air Canada Altitude et les privilèges qui y sont associés n'ont aucune valeur pécuniaire.

Air Canada ne peut être tenue responsable du courrier perdu ou retardé, et elle n'est aucunement tenue de maintenir Air Canada Altitude, ou de fournir d'avis quant à son annulation. Air Canada se réserve le droit de mettre fin à Air Canada Altitude en tout temps.

Air Canada n'assume aucune responsabilité à l'égard des membres, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'abandon de partenariats avec d'autres transporteurs, les modifications apportées aux avantages et politiques du programme, les ajustements touchant l'admissibilité aux programmes de fidélisation et à l’accumulation de milles, la disponibilité des places obtenues grâce au surclassement ou en échange de milles, la définition ou la redéfinition de la période d'admissibilité et de l'année de privilèges Air Canada Altitude afin d'obtenir la reconnaissance du statut ainsi que l’accès aux salons aéroportuaires.

Les membres Air Canada Altitude doivent également être membres AéroplanMD en règle. Ils peuvent s’inscrire individuellement, une seule fois, avec leur nom et prénom officiels. L'inscription à Air Canada Altitude est dans l'intérêt exclusif de la personne qui a reçu les privilèges Altitude; elle ne peut être partagée. Air Canada fera le suivi des vols admissibles, afin que les voyageurs qui atteignent les critères d'admissibilité deviennent membres Air Canada Altitude. À cette fin, il incombe au membre de fournir son numéro Aéroplan au moment de la réservation ou de l'enregistrement, et de s'assurer que les crédits de milles lui sont bien octroyés pour les vols admissibles.

Les crédits eSurclassements alloués dans le cadre de Air Canada Altitude sont assujettis aux conditions générales du programme eSurclassements, consultables à l'adresse aircanada.com/esurclassements. L'accès au salon Feuille d'érable d'Air Canada dans le cadre de Air Canada Altitude est assujetti aux modalités des salons Feuille d'érable, consultables à aircanada.com/salon.

Air Canada Altitude est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes, à l'exclusion de leurs principes de conflits de lois. Les membres Air Canada Altitude consentent expressément à la compétence, à la juridiction et au ressort exclusifs des tribunaux de l'Ontario ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou compétence qu’Air Canada pourrait établir dans toute action, tout conflit de travail, ou toute controverse liés aux présentes. Tous les litiges concernant Air Canada Altitude ou découlant de quelque façon que ce soit de l'adhésion à Air Canada Altitude doivent être soumis aux tribunaux de l'Ontario, qui auront la compétence exclusive pour entendre de tels litiges, sans égard aux dispositions applicables de la législation.

Air Canada a le pouvoir de décision final en ce qui concerne l'interprétation des présentes conditions générales.

MD Aéroplan est une marque déposée d'Aimia Canada Inc.